Conditions générales d'utilisation de l'application mobile

PRÉAMBULE

Wrist-app est une application pour smartphones éditée par Alain Carrier - Route de Thonon 152A - CH 1222 Vésenaz / Genève.

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’application mobile (ci-après dénommées « CGU de l’application ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Wrist-app» (ci-après dénommée l’« application »). En installant l’application sur votre terminal et/ou en accédant à l’application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU de l’application définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU de l’application, nous vous demandons de ne pas accéder à l’application. Toute visite et/ou utilisation de l’application doit se faire dans le respect des présentes CGU de l’application. Alain Carrier se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l’application à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU de l’application mobile, afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’application par l’utilisateur.

  • « Application et/ou Application Mobile Wrist-app » désigne l’application logicielle « Wrist-app » éditée par Alain Carrier, donnant accès aux services, et qui est disponible gratuitement dans l’ « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’application comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’application.
  • « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’application et/ou tout autre élément composant l’application.
  • « Partenaire » désigne le prestataire sélectionné par Wrist-app et qui fournit la prestation auprès du bénéficiaire.
  • « Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’application.
  • « Site » désigne le site web officiel de Wrist-app dont l’adresse est la suivante : www.wrist-app.com
  • « Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

OBJET DE L’APPLICATION

L’application a pour objet de vous permettre d’accéder à l’univers de Wrist-app et aux contenus de ses partenaires par l’intermédiaire d’un lien hypertexte vous redirigeant directement sur le site des différents partenaires.

DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Wrist-app et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. La version du logiciel de l’application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

CONDITIONS D’ACCÈS

Téléchargement

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’application sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Pour accéder et utiliser l’application, vous devez posséder :

  • Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible ;
  • Un accès au réseau internet ;
  • Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’application mobile (App store et/ou Google Play Store).

Les téléphones et terminaux mobiles compatibles sont les suivants :

  • Téléphone mobile ou tablette d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 11 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée ;
  • Téléphone mobile ou tablette disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée.

Dès lors, l’application mobile Wrist-app est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Google Play Store » et « App Store ».

CONDITIONS FINANCIÈRES

L’application Wrist-app est proposée gratuitement aux utilisateurs hors :
Coût d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile ;
Coût de connexion et d’accès au réseau Internet ;
Surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

Wrist-app concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application, du contenu et des services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres et dans le cadre de l’utilisation de l’application et des services, à l’exclusion de toute autre finalité. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur sur le contenu. Il est strictement interdit à l’utilisateur :

  • De procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni d’appliquer la rétro ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’application, des services et/ou du contenu ;
  • De créer des œuvres dérivées de l’application sous licence ;
  • D’utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier le contenu sans l’autorisation préalable de Wrist-app ;
  • D’exporter l’application, fusionner tout ou partie de l’application avec d’autres programmes informatiques ;
  • De reproduire de façon permanente ou provisoire l’application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • D’extraire ou de réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Wrist-app, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'application ;
  • De mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’application et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU de l’application mobile.

Si vous contrevenez à ces interdictions, vous êtes passible de poursuites et de dommages et intérêts. Les conditions de la présente licence régiront toutes mises à jour fournies par Wrist-app qui remplacent et/ou complètent l’application d’origine, sauf si cette mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.

DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage expressément :

  • À télécharger l’application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand.
  • À ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’application et/ou le contenu à des tiers.

DROITS, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Alain Carrier fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’application.

LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Alain Carrier ne saurait être engagée pour les risques acceptés par l’utilisateur. Alain Carrier ne peut être tenu pour responsable :

  • En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
  • Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application et notamment toute perte financière ou commerciale, perte de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur de l’application ;
  • Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites Internet liés à l’application ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l’application ;
  • Des dommages de quelque nature que ce soit, causés aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activités personnelles, professionnelle ou commerciale ;
  • Au cas où l’utilisateur ne parvenait pas à accéder à l’application et/ou les services pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques ;
  • Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, Alain Carrier décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’application. Alain Carrier ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Dans la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Alain Carrier serait jugé responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de Alain Carrier sera limitée uniquement aux dommages certains, réels et établis.

LA SÉCURITÉ DE L’APPLICATION

L’application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation de l'application se font aux risques et périls de l'utilisateur.

RISQUES POUR L'UTILISATEUR

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage,… liste non exhaustive). En utilisant l’application, l’utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’application.

RISQUE SUR LE « RÉSEAU INTERNET »

Les performances techniques de l’internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services. L’utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de Wrist-app ne saurait être engagée : (liste non-exhaustive)

  • Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
  • Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
  • Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
  • Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
  • Les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données; Les risques d’interruption ;
  • L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
  • Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux.

LIMITATIONS TECHNIQUES

L’utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante pour le fonctionnement de l’application. Alain Carrier n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l’application en cas d’absence ou de faible connexion internet. Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaises connexions internet. Alain Carrier s’assure de la publication de l’application sur les stores et à ce que l’application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitations divers (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’utilisateur, Alain Carrier ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.

APPLICATION DES CGU

Toutes les conditions générales de Wrist-app disponibles sur le site www.wrist-app.com sont applicables à tout utilisateur de l’application et des services. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Alain Carrier.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Alain Carrier est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’application et son contenu. Le téléchargement de l’application ne confère aucun droit à l’utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de Wrist-app. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Wrist-app. L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Wrist-app, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

RÉSILIATION

Alain Carrier peut décider la fin de la mise à disposition de l’application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 8 jours ; la notification de la fin de la mise à disposition se fera par e-mail ou par affichage d’un message sur un écran de l’application. Alain Carrier n’a pas à motiver sa décision de mettre fin à la mise à disposition de l’application, et cette décision ne peut donner lieu à une indemnisation ni à un remboursement (l’application étant gratuite). Alain Carrier peut résilier votre contrat de licence utilisateur final si vous n’en respectez pas les termes. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et vous devrez cesser toute utilisation de l’application.

INDIVISION DES CGU DE L’APPLICATION MOBILE

Si un tribunal de juridiction compétente juge que l’une des dispositions des présentes CGU de l’application est invalide, cette dernière devra alors être supprimée sans incidence sur le reste des CGU de l’application. Les autres dispositions des présentes CGU de l’application resteront valides et applicables.

RECOURS, JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le for juridique est à Genève, Suisse.